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Conditions générales de vente

1 - commandes

1.1 Lors de la validation de commande, le Client déclare accepter l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente".
1.2 Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé PayPal constituent la preuve des transactions financières.
1.3 Pour toute commande validé, le client reçoit en retour un accusé de réception confirmant les conditions de la commande par courrier électronique.
1.4 L'entreprise Soufiane Couture se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire
apparaître ces modifications sur le site.

2 - Disponibilités

2.1 Les offres de marchandises sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail ou par téléphone.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement
annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

3 - Prix

3.1 L'entreprise Sofiane Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserves de disponibilité.

4 - Paiement

4.1 Le règlement s'effectue au moment de la commande via la plate-forme de paiement PayPal.
4.2 Le système informatique bancaire du site PayPal est protégés par le protocole SSL. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles.

5 - Livraison gratuite

5.1 Les produits sont expédiées par le service COLISSIMO dans les 7 à 10 jours qui suivent la commande.
5.2 Un numéro de suivi vous sera transmit par e-mail afin de suivre votre colis en ligne.
5.3 Les délais de livraison sont habituellement de 2 à 3 jours.

6 - Retour

6.1 Les marchandises étant sur mesures et personnalisées, ne sont ni reprises ni échangées.
6.2 Tous nos produits sont fabriqués sur commande, aucun retour produit n’est possible.
6.3 Le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits personnalisés, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation.

7 - Responsabilité

6.1 Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
6.2 L'entreprise Soufiane Couture ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock,
l'indisponibilité de la marchandise ou de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou de communications, d'inondation, d'incendie, d'acte de malveillance, d'évènement climatique inhabituel (neige, grêle,...).

8 - Service clientèle

Tél: (+33)781507248 / Le service clientèle est ouvert tous les jours de 8h00 à 20h00.
Formulaire de contact

9 - Loi informatique et libertés

Toutes les données personnelles concernant le client sont recueillies et traitées avec la confidentialité requise.